Politique de confidentialité Page 2/5

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
 

  1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractères personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

  2. Le traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

  3. Le traitement est nécessaire au respect d'un obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

  4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

  5. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

  6. Le traitement est nécessaire aux fins d'intérêts légitimes poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est une enfant. 

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  1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et 

  2. La collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées ans la présente politique.

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